CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION ET DE VENTE

PRÉSENTATION

Bienvenue chez Elite Sportif ! Les termes « nous », « notre » et « nos » désignent Elite Sportif.

Elite Sportif exploite cette boutique et ce site Internet, ainsi que l’ensemble des informations, contenus, fonctionnalités, outils, produits et services associés, afin de vous proposer une expérience d’achat adaptée à vos besoins (les « Services »).

Les Services sont hébergés et alimentés par Shopify, qui nous permet de mettre nos Services à votre disposition.

Les présentes conditions générales, ainsi que toutes les politiques auxquelles elles font référence (ci-après les « Conditions »), définissent vos droits et obligations lorsque vous utilisez nos Services.

Nous vous invitons à lire attentivement ces Conditions, car elles contiennent des informations importantes concernant vos droits, ainsi que des dispositions relatives notamment aux garanties, aux exclusions de responsabilité et aux limitations de responsabilité.

En visitant, consultant, utilisant notre site ou passant une commande, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions ainsi que par notre Politique de confidentialité [LIEN].

Si vous n’acceptez pas ces Conditions ou notre Politique de confidentialité, vous ne devez pas utiliser ni accéder à nos Services.

SECTION 1 — ACCÈS AU SITE ET COMPTE

En acceptant les présentes Conditions, vous déclarez avoir atteint l’âge légal de la majorité dans votre État, province ou territoire de résidence.

Vous pouvez également autoriser vos enfants mineurs à utiliser les Services sur des appareils que vous possédez, achetez ou gérez, sous votre responsabilité.

Pour utiliser certains Services, notamment consulter notre boutique ou acheter nos produits et services, nous pouvons vous demander de fournir certaines informations, telles que votre adresse e-mail, vos coordonnées de facturation, vos informations de paiement et vos informations de livraison.

Vous garantissez que toutes les informations communiquées à Elite Sportif sont exactes, à jour et complètes et que vous disposez des droits nécessaires pour nous les communiquer.

Vous êtes seul responsable de la confidentialité et de la sécurité de vos identifiants de compte ainsi que de toutes les activités effectuées depuis votre compte.

Vous ne pouvez pas vendre, transférer, céder ou concéder votre compte à une autre personne.

SECTION 2 — NOS PRODUITS

Nous faisons notre possible pour présenter nos produits et services de manière aussi précise que possible sur notre boutique en ligne.

Cependant, l’apparence des couleurs et des produits peut varier selon l’appareil utilisé pour consulter notre site ainsi que selon ses réglages et sa configuration.

Nous ne garantissons pas que l’apparence, la couleur ou la qualité des produits achetés correspondront exactement à vos attentes ou aux représentations affichées sur notre boutique en ligne.

Les descriptions, caractéristiques et informations relatives aux produits peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis.

Elite Sportif se réserve également le droit d’arrêter la commercialisation d’un produit à tout moment et de limiter les quantités disponibles pour une personne, une région géographique ou une juridiction donnée.

SECTION 3 — COMMANDES

Lorsque vous passez une commande, vous formulez une offre d’achat.

Elite Sportif se réserve le droit d’accepter ou de refuser une commande, notamment en cas de problème lié à la disponibilité du produit, au paiement, aux informations fournies ou pour tout autre motif légitime.

Une commande n’est considérée comme définitivement acceptée qu’après confirmation de Elite Sportif et traitement du paiement.

Nous vous recommandons de vérifier attentivement votre commande avant de la valider, car nous pourrions ne pas être en mesure d’accepter une demande d’annulation après confirmation de la commande.

Si nous refusons, modifions ou annulons une commande, nous nous efforcerons de vous en informer en utilisant l’adresse e-mail, l’adresse de facturation et/ou le numéro de téléphone communiqué lors de la commande.

Les achats effectués sur notre boutique sont soumis à notre Politique de remboursement [LIEN].

Vous déclarez que les produits achetés sont destinés à votre usage personnel ou domestique et non à la revente commerciale ou à l’exportation.

SECTION 4 — PRIX ET FACTURATION

Les prix, réductions et promotions peuvent être modifiés à tout moment et sans préavis.

Le prix facturé est celui affiché au moment de la commande et indiqué dans votre confirmation de commande.

Sauf indication contraire, les prix affichés peuvent ne pas inclure les taxes, frais de livraison, frais de traitement, droits de douane ou éventuels frais d’importation.

Les prix affichés sur notre boutique en ligne peuvent différer de ceux proposés dans des magasins physiques ou sur d’autres sites ou plateformes exploités par des tiers.

Certaines promotions peuvent être proposées ponctuellement. Ces promotions peuvent être soumises à des conditions spécifiques. En cas de conflit entre les conditions d’une promotion et les présentes Conditions, les conditions spécifiques de la promotion prévaudront.

Vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour concernant vos achats, vos informations de paiement et votre compte.

Vous devez mettre à jour rapidement vos informations, notamment votre adresse e-mail, vos coordonnées de paiement et la date d’expiration de votre carte bancaire, afin de permettre le traitement de vos commandes et de vous contacter si nécessaire.

Vous garantissez notamment que :

• les informations de votre carte bancaire sont exactes et complètes ;

• vous êtes autorisé à utiliser le moyen de paiement fourni ;

• les paiements effectués seront honorés par votre établissement bancaire ;

• vous réglerez l’intégralité des sommes dues, y compris les frais de livraison, de traitement et les taxes applicables.

SECTION 5 — EXPÉDITION ET LIVRAISON

Les délais de livraison indiqués sont donnés à titre estimatif et ne constituent pas une garantie de livraison à une date précise.

Elite Sportif ne pourra être tenu responsable des retards causés par les transporteurs, les services douaniers ou tout événement indépendant de notre volonté.

Une fois les produits remis au transporteur, les risques liés au transport peuvent être transférés au client conformément à la législation applicable.

SECTION 6 — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les Services, y compris notamment les marques, logos, textes, images, graphiques, avis clients, vidéos, fichiers audio, contenus et éléments de conception présents sur notre site, appartiennent à Elite Sportif, à ses partenaires ou à ses concédants de licence et sont protégés par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle.

Les présentes Conditions vous autorisent uniquement à utiliser les Services à des fins personnelles et non commerciales.

Sauf autorisation écrite préalable de Elite Sportif, vous ne pouvez pas reproduire, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées, publier, afficher, télécharger, stocker ou transmettre tout ou partie des contenus disponibles sur nos Services.

Aucune disposition des présentes Conditions ne vous accorde de licence ou de droit sur les marques, droits d’auteur, brevets ou autres droits de propriété intellectuelle appartenant à Elite Sportif, Shopify ou à des tiers.

Les noms, logos, noms de produits et services, designs et slogans de Elite Sportifconstituent des marques appartenant à Elite Sportif ou à ses partenaires et concédants.

Toute utilisation non autorisée de ces éléments est interdite.

SECTION 7 — OUTILS TIERS

Nous pouvons vous donner accès à certains outils ou fonctionnalités proposés par des tiers.

Ces outils peuvent être fournis sans que nous les contrôlions ou les approuvions.

Lorsque vous utilisez ces outils, vous reconnaissez qu'ils sont fournis « tels quels » et « selon leur disponibilité », sans garantie particulière de la part de Elite Sportif.

L’utilisation de ces outils relève de votre responsabilité et vous devez vous assurer de connaître et d’accepter les conditions applicables établies par les fournisseurs concernés.

De nouvelles fonctionnalités, outils ou ressources peuvent être ajoutés à l’avenir. Ils seront alors également soumis aux présentes Conditions.

SECTION 8 — LIENS VERS DES SITES TIERS

Nos Services peuvent contenir des liens ou fonctionnalités permettant d’accéder à des sites Internet ou services exploités par des tiers.

Elite Sportif n’est pas responsable du contenu, de l’exactitude, de la disponibilité ou des pratiques des sites tiers auxquels vous choisissez d’accéder.

Si vous quittez notre site pour accéder à un site tiers, vous le faites sous votre propre responsabilité.

Nous ne sommes pas responsables des dommages ou pertes pouvant résulter de votre utilisation de ces sites tiers ou de l’achat de produits ou services proposés par ceux-ci.

Nous vous recommandons de consulter les conditions générales et politiques de confidentialité des sites tiers avant toute transaction.

Toute réclamation concernant un produit ou service fourni par un tiers doit être adressée directement à ce tiers.

SECTION 9 — RELATION AVEC SHOPIFY

Elite Sportif est une boutique utilisant la plateforme Shopify pour fournir ses Services.

Cependant, les achats et ventes effectués sur notre boutique sont réalisés directement entre vous et Elite Sportif.

Shopify n’est pas responsable des aspects liés aux transactions effectuées entre vous et Elite Sportif, notamment des produits achetés ou des éventuels dommages résultant de ces achats.

Dans la mesure permise par la loi applicable, vous reconnaissez et acceptez que Shopify et ses sociétés affiliées ne soient pas responsables des réclamations, pertes ou dommages liés à vos achats auprès de Elite Sportif.

SECTION 10 — POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Les informations personnelles collectées dans le cadre de nos Services sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité, disponible ici : [LIEN].

Certaines informations peuvent également être traitées conformément à la Politique de confidentialité de Shopify.

En utilisant nos Services, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces politiques.

Nos Services étant hébergés par Shopify, Shopify peut collecter et traiter certaines informations relatives à votre utilisation du site afin de fournir, sécuriser et améliorer les Services.

Certaines informations peuvent être transmises à Shopify et à des prestataires ou partenaires situés dans différents pays lorsque cela est nécessaire à la fourniture de nos Services.

Pour plus d'informations, veuillez consulter notre Politique de confidentialité [LIEN].

SECTION 11 — AVIS ET COMMENTAIRES

Si vous envoyez, publiez, transmettez ou partagez des idées, suggestions, avis, commentaires, propositions ou autres contenus (« Commentaires »), vous accordez à Elite Sportif une licence mondiale, gratuite, permanente et pouvant être sous-licenciée permettant d’utiliser, reproduire, modifier, publier, distribuer et afficher ces Commentaires à toute fin, notamment commerciale.

Vous garantissez que :

• vous disposez des droits nécessaires sur les Commentaires transmis ;

• vous avez indiqué toute rémunération ou tout avantage reçu en échange deces Commentaires ;

• vos Commentaires respectent les présentes Conditions.

Elite Sportif n’est pas obligé de conserver vos Commentaires confidentiels, de vous rémunérer ou de répondre à vos Commentaires.

Nous pouvons, sans y être obligés, examiner, modifier ou supprimer tout Commentaire que nous considérons comme illégal, offensant, menaçant, diffamatoire, obscène, frauduleux ou contraire aux droits d’un tiers ou aux présentes Conditions.

Vous restez entièrement responsable du contenu et de l’exactitude de vos Commentaires.

SECTION 12 — ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

Il peut arriver que certaines informations présentes sur notre site contiennent des erreurs typographiques, inexactitudes ou omissions concernant notamment les descriptions de produits, les prix, les promotions, les frais de livraison, les délais de transport ou la disponibilité des produits.

Elite Sportif se réserve le droit de corriger ces erreurs, de modifier ou mettre à jour les informations ou d'annuler une commande lorsque les informations concernées sont incorrectes, y compris après la validation d'une commande.

SECTION 13 — UTILISATIONS INTERDITES

Vous pouvez utiliser nos Services uniquement à des fins légales.

Il vous est interdit d’utiliser nos Services :

• à des fins illégales ou malveillantes ;

• pour enfreindre une loi, réglementation ou règle applicable ;

• pour violer nos droits de propriété intellectuelle ou ceux d’un tiers ;

• pour harceler, menacer, insulter, diffamer ou nuire à une personne ;

• pour transmettre des informations fausses ou trompeuses ;

• pour envoyer du spam ou tout autre contenu promotionnel non sollicité ;

• pour usurper l’identité d’une personne ou d’une organisation ;

• pour perturber ou empêcher l’utilisation normale des Services par d’autres utilisateurs.

Vous vous engagez également à ne pas :

• transmettre de virus ou de code malveillant ;

• copier, reproduire, extraire, revendre ou exploiter une partie des Services sans autorisation ;

• collecter les informations personnelles d’autres utilisateurs sans autorisation ;

• utiliser les Services à des fins de phishing ou de fraude ;

• utiliser des robots, spiders, outils de scraping, systèmes automatisés, outils de collecte de données ou tout autre moyen automatisé ou manuel pour accéder aux Services en violation des présentes Conditions ;

• contourner les dispositifs de sécurité ou restrictions d’accès mis en place sur notre site.

En cas de violation des présentes Conditions, Elite Sportif peut suspendre ousupprimer votre compte et/ou limiter votre accès aux Services, conformément à la législation applicable.

SECTION 14 — AGENTS AUTOMATISÉS

14.1

La présente section s’applique lorsque vous utilisez, autorisez ou provoquez le déploiement d’un agent pour accéder aux Services, les utiliser ou interagir avec eux.

Un « Agent » désigne tout logiciel ou service capable d’effectuer des actions autonomes ou semi-autonomes au nom ou sur instruction d’une personne ou d’une organisation, notamment sur un appareil sans supervision directe.

14.2

Aucun Agent ne peut accéder aux Services, les utiliser ou interagir avec eux s’il ne respecte pas les exigences prévues dans la présente section.

Un Agent doit également cesser toute interaction avec les Services lorsque Elite Sportif lui demande de ne plus y accéder.

14.3

Elite Sportif peut limiter, notamment par des mesures techniques, la manière dont les Agents accèdent aux Services, les utilisent ou interagissent avec eux.

14.4

Les Agents doivent :

• indiquer clairement qu’ils sont des Agents dans leurs requêtes HTTP/HTTPS ;

• identifier le nom de l’Agent dans la chaîne « user agent » sous la forme : « Agent/[nom de l’Agent] » ;

• ne pas dissimuler ou masquer leur nature automatisée ;

• ne pas imiter intentionnellement un comportement humain afin de contourner les mesures de détection ;

• ne pas contourner les CAPTCHA ou autres mécanismes destinés à distinguer les utilisateurs humains des systèmes automatisés ;

• répondre honnêtement lorsqu’il leur est demandé s’ils sont un système automatisé ;

• ne pas contourner les mesures destinées à bloquer, limiter ou contrôler l’accèsdes Agents aux Services.

SECTION 15 — RÉSILIATION

Elite Sportif peut suspendre ou mettre fin à votre accès aux Services, en totalitéou en partie, conformément à la législation applicable.

Vous restez responsable de toutes les sommes dues jusqu’à la date de résiliation.

Les dispositions relatives notamment à la propriété intellectuelle, aux Commentaires, à la résiliation, aux garanties, à la limitation de responsabilité, à l’indemnisation, à la divisibilité, à la renonciation, à l’intégralité de l’accord, à la cession, au droitapplicable et à la confidentialité continueront de s’appliquer après la résiliation lorsque leur nature le justifie.

SECTION 16 — EXCLUSION DE GARANTIES

Les informations présentées sur ou via les Services sont fournies à titreinformatif général.

Elite Sportif ne garantit pas que ces informations seront toujours exactes, complètesou adaptées à vos besoins.

Sauf disposition expressément prévue par Elite Sportif, les Services et les produits proposés sont fournis « tels quels » et « selon leur disponibilité », dans la mesure permise par la loi applicable.

Nous ne garantissons notamment pas que l’utilisation des Services sera toujours ininterrompue, rapide, sécurisée ou exempte d’erreurs.

Certaines juridictions n’autorisent pas l’exclusion de certaines garanties. Dans ce cas, certaines des exclusions prévues dans cette section peuvent ne pas s’appliquer.

SECTION 17 — LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Dans la mesure maximale autorisée par la loi applicable, Elite Sportif, ses partenaires, dirigeants, employés, affiliés, agents, prestataires, fournisseurs et concédants, ainsi que Shopify et ses sociétés affiliées, ne pourront être tenus responsables des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation des Services ou de l’achat de produits via les Services.

Cela peut notamment inclure, dans la mesure permise par la loi, les pertes de revenus, pertes de bénéfices, pertes de données, coûts de remplacement ou autres dommages indirects ou consécutifs.

Cette limitation s’applique quelle que soit la base juridique invoquée, notamment en matière contractuelle, délictuelle ou de responsabilité sans faute.

Certaines juridictions peuvent limiter ou interdire certaines limitations de responsabilité. Dans ce cas, les dispositions concernées s’appliqueront uniquement dans la mesure autorisée par la loi.

SECTION 18 — INDEMNISATION

Vous acceptez, dans la mesure permise par la loi, d’indemniser et de dégager detoute responsabilité Elite Sportif, Shopify, leurs sociétés affiliées, partenaires,dirigeants, administrateurs, employés, agents, prestataires, fournisseurs et concédants pour toute réclamation, perte, dommage, responsabilité ou frais, y compris les honoraires raisonnables d’avocat, résultant :

1. de votre violation des présentes Conditions ;

2. de votre violation d’une loi ou des droits d’un tiers ;

3. de votre utilisation ou accès aux Services.

Nous vous informerons dans un délai raisonnable de toute réclamation concernée.

Vous devrez coopérer raisonnablement à la défense de toute réclamation concernée.

SECTION 19 — DIVISIBILITÉ

Si une disposition des présentes Conditions est déclarée illégale, invalide ou inapplicable, cette disposition sera appliquée dans toute la mesure permise par la loi.

La partie jugée inapplicable sera considérée comme séparée du reste des Conditions, sans affecter la validité des autres dispositions.

SECTION 20 — RENONCIATION ET INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD

Le fait que Elite Sportif n’exerce pas immédiatement un droit ou une disposition des présentes Conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit.

Les présentes Conditions, ainsi que toutes les politiques et règles publiées surnotre site, constituent l’intégralité de l’accord entre vous et Elite Sportif concernant l’utilisation des Services.

Elles remplacent tout accord, communication ou proposition antérieure ou contemporaine, qu’elle soit orale ou écrite, concernant les Services.

SECTION 21 — CESSION

Vous ne pouvez pas transférer, céder ou déléguer vos droits ou obligations au titre des présentes Conditions sans notre autorisation écrite préalable.

Toute tentative de cession effectuée en violation de cette disposition pourra êtreconsidérée comme nulle dans la mesure permise par la loi.

Elite Sportif peut céder ou transférer ses droits et obligations au titre des présentes Conditions conformément à la législation applicable.

SECTION 22 — DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions ainsi que tout accord distinct conclu entre vous et Elite Sportif concernant les Services sont régis par les lois applicables dans la juridiction où Elite Sportif est établi, sauf disposition légale contraire.

Tout litige sera soumis aux juridictions compétentes conformément au droit applicable.

SECTION 23 — TITRES DES SECTIONS

Les titres utilisés dans les présentes Conditions sont fournis uniquement pour faciliter la lecture.

Ils n’ont aucune incidence sur l’interprétation ou la portée des dispositions qui suivent.

SECTION 24 — MODIFICATION DES CONDITIONS

Vous pouvez consulter à tout moment la version la plus récente des présentes Conditions sur cette page.

Elite Sportif se réserve le droit de modifier, mettre à jour ou remplacer toute partie de ces Conditions en publiant une nouvelle version sur son site Internet.

Il vous appartient de consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance des éventuelles modifications.

Lorsque la loi l’exige, nous vous informerons des modifications importantes conformément aux dispositions applicables.

La poursuite de votre utilisation ou de votre accès aux Services après la publication des modifications vaut acceptation des nouvelles Conditions, dans la mesure permise par la loi.

SECTION 25 - CONTACT INFORMATION
Les questions concernant les conditions d'utilisation doivent nous être envoyées à elitesportif974@gmail.com